Déposée par voie électronique le 4 septembre 2017 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CABINET CONSEIL A. TORANDELL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « HORLOGER DU PATRIMOINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-39 du 29 septembre 2017.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) CABINET CONSEIL A. TORANDELL domicilié(e) Résidence Richebourg, 160 rue Georges Trouillot - 39000 - Lons le Saunier - France et immatriculée sous le numéro RCS 402 720 742 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TROIS POINT QUATORZE, Mme. VALERIE CHAZAUD domicilié(e) 122 RUE SULLY - 69006 - LYON - France.
La marque HORLOGER DU PATRIMOINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4386056.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CABINET CONSEIL A. TORANDELL, SARL - Résidence Richebourg, 160 rue Georges Trouillot - 39000 - Lons le Saunier - France - SIREN 402720742
TROIS POINT QUATORZE, Mme. VALERIE CHAZAUD - 122 RUE SULLY - 69006 - LYON - France
Publication - Publication le 29 sept. 2017 au BOPI 2017-39
Enregistrement sans modification - Publication le 29 déc. 2017 au BOPI 2017-52
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Services de conseil juridique en matière de droit fiscal et droit des assurances.
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